Décision no 2000-598 du 12 septembre 2000 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon et désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant

J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18373
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Décision no 2000-598 du 12 septembre 2000 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon et désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant

NOR : CSAX0001598S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - M. Guy Marcillat est reconduit dans les fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon.

Art. 2. - M. Georges Terrioux est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon et M. Marcel Barlet, membre suppléant. Leurs mandats s'achèveront le 11 septembre 2004.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges